Texte intégral et définitif de la Loi fondamentale « Israël étant l’État-nation du Peuple Juif » adoptée par la Knesset le 19 juillet 2018 et publiée le même jour.

Loi Fondamentale : Israël étant l’Etat-Nation du Peuple Juif

1. Principes fondamentaux

– A. La Terre d’Israël est la patrie historique du peuple juif, dans laquelle l’État d’Israël a été créé.

– B. L’État d’Israël est le foyer national du peuple juif, dans lequel il réalise son droit naturel, culturel, religieux et historique à l’autodétermination.

– C. Le droit d’exercer l’autodétermination nationale dans l’État d’Israël est propre au peuple juif.

2 . Les symboles de l’État

– A. Le nom de l’État est « Israël ».

– B. Le drapeau de l’État est blanc avec deux bandes bleues près des bords et une Étoile de David bleue au centre.

– C. L’emblème de l’État est une menorah à sept branches avec des feuilles d’olivier des deux côtés et le mot « Israël » au-dessous de celle-ci.

– D. L’hymne de l’État est « Hatikvah ».

– E. Les détails relatifs aux symboles de l’État seront fixés par la loi.

3 . La capitale de l’État

Jérusalem, entière et unifiée, est la capitale d’Israël.

4. Langue

– A. La langue de l’État est l’hébreu.

– B. La langue arabe a un statut spécial dans l’État ; la réglementation de l’usage de l’arabe dans et par les institutions de l’État sera fixée par la loi.

– C. Cette disposition ne porte pas atteinte au statut accordé à la langue arabe avant que cette loi n’entre en application.

5. Retour des exilés

L’État sera ouvert à l’immigration juive et au retour des exilés.

6 . Lien avec le peuple juif

– A. L’État s‘efforcera d’assurer la sécurité des membres du peuple juif en difficulté ou en captivité en raison de leur Judéité ou de leur citoyenneté.

– B. L’État agira dans la Diaspora pour renforcer l’affinité entre l’État et les membres du peuple juif.

– C. L’État agira pour préserver le patrimoine culturel, historique et religieux du peuple juif parmi les Juifs de la Diaspora.

7. Colonies juives

– A. L’État considère le développement des colonies juives comme une valeur nationale et agira pour encourager et promouvoir leur création et leur renforcement.

8. Calendrier officiel

Le calendrier hébreu est le calendrier officiel de l’État et en même temps que celui-ci le calendrier grégorien sera utilisé comme calendrier officiel. L’usage du calendrier hébreu et du calendrier grégorien sera fixé par la loi.

9. Journée de l’Indépendance et journées commémoratives

– A. La Journée de l’Indépendance est la fête nationale de l’État.

– B. La Journée commémorative pour ceux qui sont morts dans les Guerres d’Israël et dans l’Holocauste et la Journée du Souvenir de l’Héroïsme sont les fêtes commémoratives de l’État.

10 . Journées de Repos et Sabbat

Le Sabbat et les fêtes d’Israël sont les jours de repos instaurés dans l’État ; les Non-Juifs ont droit à maintenir les jours de repos lors de leurs Sabbats et fêtes ; les détails de cette question seront fixés par la loi.

11. Immuabilité

Cette Loi Fondamentale ne peut pas être modifiée, sauf par une autre Loi Fondamentale adoptée par les députés.

Source originale anglophone : Full text of Basic Law : Israel as the Nation State of the Jewish People
publication du 19 juillet 2018 par le Porte Parole de la Knesset (knesset.gov.il).

Voir le communiqué du bureau de l’AFPS le 19 juillet 2018 :
« Israël : l’État d’apartheid inscrit dans la constitution »
http://www.france-palestine.org/Israel-l-Etat-d-apartheid-inscrit-dans-la-constitution